Politique de confidentialité & Politique d’utilisation des cookies

Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site https://labeldms.fr/ (le « Site ») édité par le Collectif Pour les Acteurs du Marketing Digital (« CPA »).
A travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations qui peuvent être collectées ou nous être communiquées à travers le Site, comment nous les utilisons et les mesures mises en œuvre pour assurer leur sécurité et protéger vos droits et libertés.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la Loi informatique et libertés et par l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 – « RGPD »).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document, notamment pour le conformer à toute nouvelle règlementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Responsable du traitement

Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitement de données informatiques dont le responsable est l’association du CPA dont le siège social est situé au 80, rue Taitbout 75009 PARIS.

Données personnelles collectées sur le Site

Une « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le CPA peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles en fonction de vos actions sur le Site :

• Si vous utilisez le formulaire de contact du Site web : lorsque vous souhaitez contacter l’équipe dédiée du label DMS, vous devrez compléter certaines informations, à savoir votre nom, prénom, société, email, téléphone et préciser la raison de votre contact (champ libre).
• Si vous consentez à l’utilisation de cookies : certaines données relatives à votre navigation pourront être collectées. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre Politique d’utilisation des cookies en bas de page.

Traitements de données personnelles sur le Site

Le Site met à votre disposition un formulaire de contact collectant des données personnelles traitées par le CPA :

• La finalité du traitement des données communiquées à travers le formulaire est de vous permettre de nous envoyer des demandes d’information concernant le label DMS et de pouvoir y répondre ou prendre contact avec vous pour la délivrance du label.
• La base légale du traitement est l’intérêt légitime du CPA d’offrir aux visiteurs du Site un moyen de contact efficace et accessible de son équipe dédiée au label DMS.
• Le Site utilise également des cookies ou autres traceurs. Ces cookies sont utilisés (i) pour permettre le fonctionnement du Site ou (ii) si le visiteur y a consenti. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la Politique d’utilisation des cookies.

Destinataires des données personnelles

Destinataires au sein du CPA – les destinataires de vos données personnelles sont les membres de l’équipe dédiée du label DMS ainsi que les personnes habilitées à y accéder au sein du CPA.

Destinataires externes :
IAB France – 97 Bd Malesherbes, 75008 Paris – 01 48 78 14 32
MMA France – 149 avenue du Maine – 75014 Paris – coordination@mmaf.fr
DMA – 68 Boulevard Saint Marcel – 75005 Paris – 01 55 43 06

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales – le cas échéant, le CPA peut être tenu de divulguer ou de communiquer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :
• Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
• Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité du CPA, des visiteurs du Site ou de tiers.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles collectées à travers le Site ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles

Le CPA ne conserve vos données que pour le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données relatives au formulaire de contact que vous envoyez au CPA sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande de contact.
Si votre demande de contact résulte en une relation contractuelle avec le CPA (ex : contrat de labellisation), les durées de conservation de vos données seront différentes et indiquées au sein du contrat avec le CPA.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer au CPA vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande au délégué à la protection des données (« DPO ») du CPA :

• Par voie postale :
  DPO Noella BOULLAY
  CPA – Chez Effinity
  80, rue Taitbout
  Square d’Orléans
  75009 PARIS
• Par courrier électronique : nboullay@cpa-france.org.

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements.

Si vous considérez que le CPA ne respecte pas ses obligations légales en matière de protection des données ou que nous n’avons pas répondu efficacement à votre demande, vous disposez toujours d’un droit de déposer plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. A ce titre, ces mesures ont pour but de protéger vos données contre les risques de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou déloyales, d’accès non autorisé, de transmission non autorisée, ou de modification ou destruction indue.
Ces mesures ont été définies par le CPA et sont adaptées à la nature des données que nous collectons.
Vos données sont stockées de manière confidentielle et sont protégées à un haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées les données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Le Site a été sécurisé via le protocole HTTPS. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir l’infaillibilité de nos mesures de sécurité face aux risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Liens vers des sites externes

Certains liens ou plugs installés sur le Site permettent d’accéder à des sites ou plateformes externes et vous donnent accès à des services tiers (ex : réseaux sociaux).
La présente Politique ne concerne que les données personnelles collectées à travers le Site. Le CPA n’a aucun contrôle sur la manière dont ces tiers traitent vos données personnelles.
A ce titre, le CPA ne pourrait être tenu responsable de ces tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de vos données personnelles. Nous vous invitons donc à vous référer aux politiques de confidentialité ou politique de protection des données de ces tiers lorsque vous accéder ou utilisez leurs services / sites.

Modifications apportées à la présente Politique

La présente Politique a été mise à jour le 16 septembre 2021.
Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées, nous afficherons une notification de manière visible sur notre page d’accueil. Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement.